Les modalités qui régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WeITSM. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.
Dernière mise à jour : août 2026 · Version 1.0
« Service » : le site weitsm.app et la plateforme WeITSM. « Nous / l'Éditeur » : 9573-7268 Québec inc. (NEQ [NEQ]), [Adresse], Québec, Canada. « Vous / le Client » : l'organisation qui souscrit au Service et ses utilisateurs autorisés. « Instance » : l'environnement isolé mis à votre disposition. « Agent » : le logiciel WeITSM que vous pouvez installer sur votre réseau.
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du Service. Elles constituent l'entente entre vous et l'Éditeur. Toute condition particulière convenue par écrit (bon de commande, entente de service) prévaut sur les présentes en cas de contradiction.
Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de la gestion des accès de vos utilisateurs et de toute activité réalisée dans votre instance. Avisez-nous sans délai de tout usage non autorisé.
Un manquement grave peut entraîner la suspension immédiate, le temps de résoudre la situation.
Un essai gratuit est offert, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, la poursuite du Service requiert un abonnement. Les modalités (formule, prix, cycle de facturation, taxes applicables) sont présentées au moment de la souscription. [modalités de facturation définitives à confirmer] Sauf indication contraire, les montants sont en dollars canadiens (CAD) et taxes en sus.
Le Service, le logiciel WeITSM, l'Agent et leurs composants demeurent la propriété de l'Éditeur. Nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'abonnement. Vos données et vos marques demeurent les vôtres.
Vous restez propriétaire des données saisies dans votre instance. Nous les traitons uniquement pour fournir le Service, selon notre politique de confidentialité, avec hébergement au Québec et isolation par instance. Vous pouvez demander l'exportation de vos données ; à la fin du contrat, elles sont détruites de façon sécurisée après une courte période de grâce.
Nous visons une haute disponibilité et effectuons des sauvegardes régulières, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Des interruptions planifiées (maintenance) ou imprévues peuvent survenir ; nous nous efforçons d'en limiter l'impact et, lorsque possible, de vous en aviser.
Le soutien est offert par courriel à support@weitsm.app et via le formulaire de contact, aux heures ouvrables. [niveaux de service détaillés à préciser le cas échéant]
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans autre garantie que celles prévues par la loi. Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale, tous chefs de dommages confondus, est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de données non imputable à notre faute, interruption d'activité). [clause à faire valider par un juriste]
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement à tout moment, selon les modalités souscrites. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes, de non-paiement ou d'usage illicite, après avis lorsque cela est raisonnable.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date de « dernière mise à jour » indique la version en vigueur ; les changements importants vous seront signalés. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe, panne majeure d'un fournisseur, acte gouvernemental, etc.).
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [district], Québec, Canada. [district judiciaire à préciser selon le siège]
Formulaire de contact · support@weitsm.app · 9573-7268 Québec inc., [Adresse], Québec, Canada.
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