Comment WeITSM recueille, utilise, protège et conserve les renseignements personnels, dans le respect de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Dernière mise à jour : août 2026 · Version 1.0
La présente politique explique quels renseignements personnels sont traités lorsque vous utilisez le site weitsm.app et la plateforme WeITSM (le « Service »), pourquoi ils le sont, et quels sont vos droits. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Le Service est exploité par 9573-7268 Québec inc. (NEQ [NEQ]), dont le siège est situé au [Adresse complète], Québec, Canada (« nous »).
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est : [Nom du responsable] — support@weitsm.app. Toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits peut lui être adressée.
Il est important de distinguer deux situations :
Nous traitons les renseignements pour : (a) fournir, maintenir et sécuriser le Service ; (b) créer et gérer votre compte ; (c) communiquer avec vous (soutien, avis de service, sécurité) ; (d) facturer et prévenir la fraude ; (e) respecter nos obligations légales. Nous ne procédons à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni à du profilage à des fins publicitaires.
Les données du Service et des instances sont hébergées au Québec, au Canada. Chaque client dispose d'une instance isolée : base de données et stockage dédiés, avec une clé de chiffrement propre à l'instance pour les secrets sensibles. Les instances ne partagent pas leurs données entre elles.
L'agent WeITSM, lorsqu'il est déployé, est installé sur votre propre réseau et communique vers votre instance en connexion sortante chiffrée (HTTPS, port 443) ; il n'ouvre aucun port entrant sur votre réseau.
Nous faisons appel à un nombre limité de fournisseurs, tenus contractuellement à la confidentialité et à des mesures de sécurité appropriées :
Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des données techniques hors du Québec. Avant tout recours, nous procédons à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise par la Loi 25 et nous nous assurons d'une protection équivalente. La liste à jour peut être obtenue sur demande à support@weitsm.app.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables au regard de la sensibilité des renseignements : chiffrement en transit (HTTPS), chiffrement des secrets par clé propre à chaque instance, isolation des instances, contrôle d'accès, sauvegardes chiffrées hors-site au Canada et journalisation. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à agir avec diligence.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez : accéder à vos renseignements, en demander la rectification, retirer votre consentement, demander la portabilité de renseignements informatisés que vous nous avez fournis, et être informé du traitement automatisé le cas échéant. Pour exercer un droit, écrivez à support@weitsm.app ; nous répondons dans les délais prévus par la loi (au plus 30 jours).
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — cai.gouv.qc.ca.
Nous tenons un registre des incidents. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informons avec diligence les personnes concernées et la CAI, conformément à la Loi 25, et prenons les mesures raisonnables pour en réduire les effets.
Le site utilise uniquement des témoins strictement nécessaires : session, sécurité (protection anti-robot Turnstile de Cloudflare) et mémorisation de votre préférence de langue. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de marketing.
Le Service s'adresse à des organisations et à leur personnel ; il n'est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de « dernière mise à jour » en haut de page indique la version en vigueur ; les changements importants vous seront signalés par un moyen raisonnable.
Formulaire de contact · support@weitsm.app · 9573-7268 Québec inc., [Adresse], Québec, Canada.
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